{"id":3607,"date":"2021-09-16T19:54:00","date_gmt":"2021-09-16T17:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/i-toile.com\/?p=3607"},"modified":"2021-09-21T18:31:23","modified_gmt":"2021-09-21T16:31:23","slug":"digitalisation-daffichage-legal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/i-toile.com\/en\/blog\/ecrans-digitaux\/digitalisation-daffichage-legal\/","title":{"rendered":"Digitaliser son affichage l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n
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Digitaliser son affichage l\u00e9gal<\/h1>\n\n\n\n

Suite \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi sur les r\u00e9f\u00e9rendums d\u2019initiative populaire, les mairies ont pour obligation, sous certaines conditions, de fournir un acc\u00e8s \u00e0 des documents ainsi qu\u2019\u00e0 un acc\u00e8s internet, pour les citoyens, afin de faciliter leur participation \u00e0 certains scrutins. C\u2019est un pas en avant dans la transformation digitale du service public, et il est n\u00e9cessaire, pour qu\u2019elle soit r\u00e9ussie, de s\u2019\u00e9quiper des bons outils.<\/p>\n\n\n\n

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Nous contacter<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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CE QUE DIT LA LOI<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

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En 2015, le service public fait un grand pas un avant en termes de digitalisation et d\u2019acc\u00e8s num\u00e9rique dans les mairies. En Janvier puis en Ao\u00fbt, des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour faciliter la consultation de certains documents ainsi que le vote \u00e0 certains scrutins pour les citoyens.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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En Janvier 2015, en r\u00e9ponse \u00e0 la loi organique du 6 D\u00e9cembre 2013, le gouvernement met en place l\u2019obligation d\u2019avoir des bornes tactiles<\/a> dans certaines mairies pour les r\u00e9f\u00e9rendums d\u2019initiative populaire. Ces points d\u2019acc\u00e8s tactiles doivent \u00eatre situ\u00e9s \u00ab au moins dans la commune la plus peupl\u00e9e de chaque canton ou au niveau d\u2019une circonscription \u00e9quivalente et dans les consulats \u00bb. Cela permet aux citoyens qui n\u2019ont pas d\u2019ordinateur ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet de tout de m\u00eame compter dans le processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Pour aller plus loin, il a par la suite \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s num\u00e9rique \u00e0 un ensemble de documents serait dor\u00e9navant obligatoire. Le 7 Ao\u00fbt 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique) est promulgu\u00e9e, avec de nombreuses dispositions destin\u00e9es \u00e0 aider les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 se lancer vers le num\u00e9rique. Toute commune ayant un site internet est d\u00e9sormais tenue de publier les comptes-rendus des conseils municipaux. Cela est en train de se g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 d\u2019autres documents, mais les dispositions n\u2019ont cependant pas encore \u00e9t\u00e9 prises.<\/p>\n\n\n\n

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VOTRE AFFICHAGE DIGITAL<\/span><\/h2>\n\n\n\n

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Notre solution Touchify r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale des Municipalit\u00e9s : l\u2019Affichage L\u00e9gal (Art. L2131-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales).<\/p>\n\n\n\n

Elle permet de moderniser et simplifier la diffusion des documents concern\u00e9s par la loi sur l\u2019affichage l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Le logiciel a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en concertation avec un panel de Mairies qui en avaient manifest\u00e9 le besoin. Touchify on put s’approprier les probl\u00e9matiques l\u00e9gales et op\u00e9rationnelles des Agents pour d\u00e9velopper une solution efficiente et facile \u00e0 prendre en main.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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SOLUTION <\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\n

R\u00e9guli\u00e8rement sollicit\u00e9s par les Collectivit\u00e9s et\/ou Mairies, nous avons entrepris la commercialisation d\u2019un logiciel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la probl\u00e9matique de l\u2019affichage l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Co-construit avec les Collectivit\u00e9s, il int\u00e8gre toutes les fonctionnalit\u00e9s attendues par les \u00c9lus et par les Agents.<\/p>\n\n\n\n

La solution est utilis\u00e9e par de nombreuses collectivit\u00e9s fran\u00e7aises mais des adaptations sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9es sur demande.<\/p>\n\n\n\n

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en savoir plus<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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NOS ECRANS INTERACTIF<\/span><\/strong><\/h3>\n\n\n\n