Digitaliser son affichage légal
Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les référendums d’initiative populaire, les mairies ont pour obligation, sous certaines conditions, de fournir un accès à des documents ainsi qu’à un accès internet, pour les citoyens, afin de faciliter leur participation à certains scrutins. C’est un pas en avant dans la transformation digitale du service public, et il est nécessaire, pour qu’elle soit réussie, de s’équiper des bons outils.
CE QUE DIT LA LOI
En 2015, le service public fait un grand pas un avant en termes de digitalisation et d’accès numérique dans les mairies. En Janvier puis en Août, des mesures ont été prises pour faciliter la consultation de certains documents ainsi que le vote à certains scrutins pour les citoyens.
En Janvier 2015, en réponse à la loi organique du 6 Décembre 2013, le gouvernement met en place l’obligation d’avoir des bornes tactiles dans certaines mairies pour les référendums d’initiative populaire. Ces points d’accès tactiles doivent être situés « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription équivalente et dans les consulats ». Cela permet aux citoyens qui n’ont pas d’ordinateur ou d’accès à internet de tout de même compter dans le processus démocratique.
Pour aller plus loin, il a par la suite été instauré que l’accès numérique à un ensemble de documents serait dorénavant obligatoire. Le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est promulguée, avec de nombreuses dispositions destinées à aider les collectivités territoriales à se lancer vers le numérique. Toute commune ayant un site internet est désormais tenue de publier les comptes-rendus des conseils municipaux. Cela est en train de se généraliser à d’autres documents, mais les dispositions n’ont cependant pas encore été prises.
VOTRE AFFICHAGE DIGITAL
Notre solution Touchify répond à une obligation légale des Municipalités : l’Affichage Légal (Art. L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Elle permet de moderniser et simplifier la diffusion des documents concernés par la loi sur l’affichage légal.
Le logiciel a été conçu en concertation avec un panel de Mairies qui en avaient manifesté le besoin. Touchify on put s’approprier les problématiques légales et opérationnelles des Agents pour développer une solution efficiente et facile à prendre en main.
SOLUTION
Régulièrement sollicités par les Collectivités et/ou Mairies, nous avons entrepris la commercialisation d’un logiciel dédié à la problématique de l’affichage légal.
Co-construit avec les Collectivités, il intègre toutes les fonctionnalités attendues par les Élus et par les Agents.
La solution est utilisée par de nombreuses collectivités françaises mais des adaptations spécifiques peuvent être opérées sur demande.
NOS ECRANS INTERACTIF
- Ecran full HD ou 4k, Borne d’accueil, totem ou muraux, à l’intérieur comme à l’extérieure, nous répondons a tous vos besoins
- Mobilier sécurisé et design
- Logiciel interactif
- Accès à internet
- PC optionnel
- Personnalisation
- Garantie et maintenance sur site
LE LOGICIEL
- Ajout de vos documents légaux en PDF
- Planification des dates de début et de fin de diffusion
- Téléchargement de certificats d’affichage
- Envoi de documents par mail et par QR code
- Affichage d’un ou plusieurs sites internet
- Communication sur les événements
- Création de sondages et formulaires
- Personnalisation de l’interface à votre image
- Consultation des statistiques
- Gestion des comptes administrateurs / utilisateurs